ATELIER ESMERALDA
Conditions générales de vente de prestation de services.
Conditions Générales de Vente de prestations de service
(CGVPS applicables à partir du 24/04/2023)
Dernière mise à jour le :24.04.2023
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Esmeralda Gajecka - Entrepreneur Individuel – Réflexologue et masseuse - et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle dans le cadre de cette activité de prestations de services (désignée par le terme « le Client »). Ce faisant, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
Esmeralda Gajecka - Entrepreneur Individuel – Réflexologue et masseuse – pratiquant au 2 rue du Clos Jeune,25500 Morteau, est inscrite à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 91453273400011.
Esmeralda Gajecka - Entrepreneur Individuel – Reflexologue et masseuse propose des prestations de réflexologie plantaire et de massage classique et sportif, activités référencées sous le code APE 9604Z « Entretien corporel ».
Ci-après dénommée : «Esmeralda Gajecka - Entrepreneur Individuel» ou « le Prestataire » ; et Le Client :
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions :
ARTICLE 1 : CLAUSE GÉNÉRALE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés par l’un des moyens de réservation suivants :
Appel téléphonique ou sms envoyé au 06 62 12 94 03
Mail envoyé à l’adresse esmeralda.gajecka@mailbox.org
Site internet : https://www.atelier-esmeralda.com
Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
ARTICLE 2 : CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Esmeralda Gajecka - Entrepreneur Individuel .
Les services individuels suivants sont proposés par Esmeralda Gajecka - Entrepreneur Individuel:
· Séance de réflexologie plantaire
· Séance de de massage classique ou sportif
La participation des enfants et adolescents à ces séances implique un accord explicite des parents ou des tuteurs. La présence des parents ou des tuteurs à la première séance est indispensable pour fixer le cadre des interventions. A chaque début de séance, le cadre de celle-ci est fixé préalablement avec les parents/tuteurs.
Esmeralda Gajecka - Entrepreneur Individuel - se réserve le droit de refuser toute prestation qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation qui sont disponibles à la consultation sur son site internet. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d’un(e) professionnel plus à même de répondre à sa demande spécifique.
Il convient de rappeler que Esmeralda Gajecka - Entrepreneur Individuel n’est pas habilité et formé pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques.
La réflexologie et le massage sont des techniques qui ont largement fourni les preuves de leur efficacité dans le domaine du mieux-être. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de réflexologie ou massage bien être.
L’activité de Esmeralda Gajecka - Entrepreneur Individuel est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat Hiscox HSXIN320009091A.
ARTICLE 3 : MENTIONS LÉGALES
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire de bien-être.
ARTICLE 4 : RÉSERVATION
Le client peut passer par le site Internet : https://www.atelier-esmeralda.com pour réserver une ou plusieurs prestations.
Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
• Choix de la prestation et acceptation du prix
• Choix de la date et de l’heure
• Fournir nom, prénom, n° de téléphone et son e-mail personnel.
Il est également possible de réserver une séance par mail à l’adresse esmeralda.gajecka@mailbox.org ou par téléphone ou sms au 06 62 12 94 03.
Un mail de confirmation de la réservation une fois le rendez-vous fixé et validé par le prestataire sera envoyé .
ARTICLE 5 : PRIX, CONDITIONS DE VENTE
Le tarif des honoraires de Esmeralda Gajecka - Entrepreneur Individuel -, indiqués sur le site Internet ainsi que dans la salle d’attente et à l’intérieur du cabinet, sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants : – Espèces –Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Esmeralda Gajecka . L’encaissement est effectué à réception du chèque.
Une facture acquittée de votre consultation du jour est disponible systématiquement et peut vous être adressée par mail.
ARTICLE 6 : FOURNITURE DES PRESTATIONS
Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). En début de premier rendez-vous, Esmeralda Gajecka - Entrepreneur Individuel - informe systématiquement son client des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour.
ARTICLE 7 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION DE RENDEZ-VOUS
En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris avec Esmeralda Gajecka - Entrepreneur Individuel -, la personne est invitée à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 48 heures avant par mail à esmeralda.gajecka@mailbox.org , par téléphone / sms au 06 62 12 94 03 ou directement sur le site internet ( si le rdv a été pris sur le site www.atelier-esmeralda.com). Un délai plus court est autorisé en cas de force majeur.
Tout rendez-vous fixé annulé ou modifié dans un délai inférieur à 48 heures sera facturé forfaitairement sur la base d’une consultation au tarif en vigueur.
En cas d’impossibilité pour Esmeralda Gajecka - Entrepreneur Individuel - d’assurer le rendez-vous convenu ou en cas de modification d’horaires, elle vous informera au moins 48 heures à l’avance par téléphone, sms ou mail. En cas de force majeure, ce délai peut être plus court.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES & R.G.P.D.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Esmeralda Gajecka - Entrepreneur Individuel.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à esmeralda.gajecka@mailbox.org
Esmeralda Gajecka - Entrepreneur Individuel fait office de Déléguée à la protection des données : pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes esmeralda.gajecka@mailbox.org.
Les données à caractère personnel recueillies par Esmeralda Gajecka - Entrepreneur Individuel, à l’occasion d’une réservation effectuée en ligne sont nécessaires pour :
• la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le Client
• la lutte contre la fraude sur Internet
Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. Esmeralda Gajecka - Entrepreneur Individuel est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l’exercice de sa profession.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les documents, textes et autres informations (images, logo, photos) sont la propriété exclusive de Esmeralda Gajecka - Entrepreneur Individuel. Toute représentation totale ou partielle est soumise à l’autorisation préalable, écrite et express de Esmeralda Gajecka - Entrepreneur Individuel. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Esmeralda Gajecka - Entrepreneur Individuel sont interdites, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 10 : LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, l’entité de médiation retenue est la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM - Médiation de la Consommation). La CNPM est une entité agréée par la Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation et entièrement consacrée au règlement des litiges à la consommation. Les médiateurs qu'elle désigne lors d'un différend entre le professionnel et son client sont sélectionnés sur la base de leurs compétences.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à :
CNPM Médiation Consommation - 27 rue de la Libération 42400 Saint Chamond.
Vous pouvez également les joindre par mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu ou par téléphone au 09 88 30 27 72 .
IMPORTANT
En cas de grossesse ou de pathologie, et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.
Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Esmeralda Gajecka - Entrepreneur Individuel - ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. Les techniques utilisées sont considérées comme des approches complémentaires et non alternatives ou substitutives à la médecine traditionnelle.
Les honoraires des prestations proposées ne sont pas conventionnés et ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale.